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Canada ontario grant entete


Le Programme de subvention Canada-Ontario pour l'emploi a été mis en place par les gouvernements du Canada et de l'Ontario et vise à aider financièrement les entreprises afin qu'elles puissent offrir la formation nécessaire à leurs employés.

 

Par le biais de cette initiative de formation, l'employeur bénéficie de l'opportunité de demeurer compétitif dans son marché, tout en permettant à ses employés de maintenir à jour leurs compétences ou d'en acquérir de nouvelles.

 

Description du programme

Ce programme subventionné s'adresse aux employeurs individuels, ou à un consortium, qui veut offrir une formation à ses employés.

 

Pour ce faire, l'employeur identifie le programme de formation qu'il désire et l'(les) employé(s) qu'il aimerait former au sein de son entreprise.

 
  • Le programme subventionné prévoit le partage des coûts entre l'entreprise/consortium et le gouvernement
  • L'employeur doit défrayer une portion des coûts de formation, et la subvention couvre le reste du montant (coûts directs de formation jusqu'à concurrence de 10 000 $ / participant)
  • L'employeur peut décider de former un ou plusieurs employés dans son entreprise

 Critères généraux d'admissibilité

L'employeur doit répondre aux conditions d'admissibilité suivantes :

 
  • Être en mesure de défrayer un montant minimum des coûts de formation relatifs à son(ses) employé(s)
  • L'individu à former doit être employé par l'entreprise au moment de la demande
  • Détenir un permis d'exploitation de l'Ontario
  • La formation doit se faire en Ontario et être relative à un poste qui est en Ontario
  • Être conforme aux lois (santé et sécurité, normes en matière d'emploi, etc.)
  • Être couvert par une assurance contre les accidents du travail et responsabilité civile générale
 

Important: la rencontre des critères d'admissibilité ci-haut ne garantit pas l'octroi d'une subvention

Critères d'admissibilité de l'employé

Critères d'admissibilité du formateur

Pour être éligible au programme, l'individu doit être résident de l'Ontario ET citoyen canadien OU résident permanent OU personne protégée ET répondre aux critères d'admissibilité suivants :

 
  • Être proposé pour la formation par son employeur
  • Ne pas être aux études ou recevoir une formation à temps plein, ni être inscrit à un autre programme subventionné couvrant le même type de formation
 

Un individu sans emploi peut être parraîné par un employeur pourvu que ce dernier joigne une offre d'emploi permanent ou conditionnelle à sa demande.

La demande de formation doit être faite par l'employeur et doit être en rapport à des besoins directs de compétences liées au travail de l'employé.

 

La formation ne peut excéder 1 an et doit être donnée par l'un des fournisseurs suivants :

 
  • Collèges d'arts appliqués ou des technologies
  • Universités publiques
  • Conseils scolaires
  • Formateurs privés qui répondent à la loi 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel
  • Les fournisseurs de produits peuvent aussi fournir de la formation dans certains cas
  • Les centres syndicaux de formation de base
  • Les conseils sectoriels
  • Les associations industrielles

Exclusions au programme

Vous ne pouvez appliquer à ce programme si vous :

 

  • Êtes une agence du gouvernement fédéral, provincial ou municipal
  • Êtes une entreprise publique déjà subventionnée par le gouvernement (i.e: hôpitaux, écoles, etc.)
  • Êtes un pourvoyeur de service du programme de subvention Canada-Ontario pour l'emploi
  • Êtes une entreprise qui reçoit déjà une subvention pour le même genre de formation pour un même employé
  • Utilisez la formation offerte aux employés pour relocaliser ou remplacer du personnel existant ou qui a été mis à pied

Demande d'inscription au programme

L'employeur doit compléter et soumettre le formulaire de demande de subvention à travers le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (cliquer ici).

 

Pour les demandes qui impliquent la formation de MOINS de 25 participants, l'employeur doit sélectionner sur le site du ministère le Centre de services à l'emploi en tant que pourvoyeur de services.

 

Pour les demandes qui impliquent la formation de PLUS de 25 participants, la demande s'acheminera automatiquement au ministère.

 Ce programme est là pour vous.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour tout complément d'information ou pour faire une demande.

Prescott

Murielle Huneault Pilon
Agente de développement
Tél.: 613.632.0179
Sans frais : 1.800.668.5950
C.: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Russell

France Gareau
Agente de placement
Tél.: 613.446.4189
C.: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Avril 2018

Financement par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Subvention canadienne pour l'emploi.
Prestation des programmes assurée par le gouvernement de l'Ontario.

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