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Programme de subvention Canada-Ontario pour l'emploi

Canada-Ontario Job Grant Program

Ce programme de subvention vise à aider financièrement les employeurs qui désirent former leurs employés afin de mettre à jour leurs compétences ou en acquérir de nouvelles, ce qui permet à l'entreprise de demeurer plus compétitive dans son marché.

Pour ce faire, l'employeur doit identifier le programme de formation qu'il aimerait offrir à son(ses) employé(s) et ensuite remplir une demande d'inscription au programme de subvention. Une fois approuvé, l'employeur peut recevoir un montant couvrant jusqu'aux 2/3 des coûts directs reliés à la formation, lui laissant 1/3 des coûts à payer lui-même.

Lisez-en plus sur le programme en cliquant ici et communiquez le Centre pour parler à nos agents de développement qui pourront répondre à vos questions.

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Financement offert par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Subvention canadienne pour l'emploi.
Prestation des programmes assurée par le gouvernement de l'Ontario.

Document en version imprimable, SVP cliquer ici.

Canada ontario grant entete


Le Programme de subvention Canada-Ontario pour l'emploi a été mis en place par les gouvernements du Canada et de l'Ontario et vise à aider financièrement les entreprises afin qu'elles puissent offrir la formation nécessaire à leurs employés.

 

Par le biais de cette initiative de formation, l'employeur bénéficie de l'opportunité de demeurer compétitif dans son marché, tout en permettant à ses employés de maintenir à jour leurs compétences ou d'en acquérir de nouvelles.

 

Description du programme

Ce programme subventionné s'adresse aux employeurs individuels, ou à un consortium, qui veut offrir une formation à ses employés.

 

Pour ce faire, l'employeur identifie le programme de formation qu'il désire et l'(les) employé(s) qu'il aimerait former au sein de son entreprise.

 
  • Le programme subventionné prévoit le partage des coûts entre l'entreprise/consortium et le gouvernement
  • L'employeur doit défrayer au moins 1/3 des coûts de formation, et la subvention couvre le reste du montant (maximum 2/3 des coûts directs de formation jusqu'à concurrence de 10 000 $ / participant)
  • Les petites entreprises (50 employés ou moins) peuvent utiliser une contribution salariale jusqu'à 50 % comme partie couvrant leur 1/3 des coûts de formation de leurs employés
  • L'employeur peut décider de former un ou plusieurs employés dans son entreprise

 Critères généraux d'admissibilité

L'employeur doit répondre aux conditions d'admissibilité suivantes :

 
  • Être en mesure de défrayer un minimum du 1/3 des coûts de formation relatifs à son(ses) employé(s)
  • L'individu à former doit être employé par l'entreprise au moment de la demande
  • Détenir un permis d'exploitation de l'Ontario
  • La formation doit se faire en Ontario et être relative à un poste qui est en Ontario
  • Être conforme aux lois (santé et sécurité, normes en matière d'emploi, etc.)
  • Être couvert par une assurance contre les accidents du travail et responsabilité civile générale
 

Important: la rencontre des critères d'admissibilité ci-haut ne garantit pas l'octroi d'une subvention

Critères d'admissibilité de l'employé

Critères d'admissibilité du formateur

Pour être éligible au programme, l'individu doit être résident de l'Ontario ET citoyen canadien OU résident permanent OU personne protégée ET répondre aux critères d'admissibilité suivants :

 
  • Être proposé pour la formation par son employeur
  • Ne pas être aux études ou recevoir une formation à temps plein, ni être inscrit à un autre programme subventionné couvrant le même type de formation
 

Un individu sans emploi peut être parraîné par un employeur pourvu que ce dernier joigne une offre d'emploi permanent ou conditionnelle à sa demande.

La demande de formation doit être faite par l'employeur et doit être en rapport à des besoins directs de compétences liées au travail de l'employé.

 

La formation ne peut excéder 1 an et doit être donnée par l'un des fournisseurs suivants :

 
  • Collèges d'arts appliqués ou des technologies
  • Universités publiques
  • Commissions scolaires
  • Formateurs privés qui répondent à la loi 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel
  • Les centres syndicaux de formation de base

Exclusions au programme

Vous ne pouvez appliquer à ce programme si vous :

 

  • Êtes une agence du gouvernement fédéral, provincial ou municipal
  • Êtes une entreprise publique déjà subventionnée par le gouvernement (i.e: hôpitaux, écoles, etc.)
  • Êtes un pourvoyeur de service du programme de subvention Canada-Ontario pour l'emploi
  • Êtes une entreprise qui reçoit déjà une subvention pour le même genre de formation pour un même employé
  • Utilisez la formation offerte aux employés pour relocaliser ou remplacer du personnel existant ou qui a été mis à pied

Demande d'inscription au programme

L'employeur doit compléter et soumettre le formulaire de demande de subvention à travers le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (cliquer ici).

 

Pour les demandes qui impliquent la formation de MOINS de 25 participants, l'employeur doit sélectionner sur le site du ministère le Centre de services à l'emploi en tant que pourvoyeur de services.

 

Pour les demandes qui impliquent la formation de PLUS de 25 participants, la demande s'acheminera automatiquement au ministère.

 Ce programme est là pour vous.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour tout complément d'information ou pour faire une demande.

Prescott

Murielle Huneault Pilon
Agente de développement
Tél.: 613.632.0179
Sans frais : 1.800.668.5950
C.: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Russell

France Gareau
Agente de placement
Tél.: 613.446.4189
C.: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Mai 2017

Financement par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Subvention canadienne pour l'emploi.
Prestation des programmes assurée par le gouvernement de l'Ontario.

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