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Approche préconisée par la province

Pour faire suite à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral le 17 octobre dernier, le Ministère du travail de l'Ontario a publié un document visant à fournir l'approche adoptée par la province face à cette légalisation pour assurer la sécruité des travailleurs dans les lieux de travail à travers la province. 

Les nouvelles règles de l'Ontario concernent plusieurs aspects des lieux de travail. Ils se résument comme suit :

  1. Les lieux où il est permis ou interdit de fumer et de vapoter du cannabis thérapeutique et récréatif. En bref, il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans un lieu public clos ou dans un lieu de travail clos. Des exceptions sont prévues à ce premier point pour certaines pièces intérieures de certains établissements précisés qui servent également de lieu de travail clos.
  2. Tolérance zéro pour les conducteurs commerciaux. Ceci inclut les conducteurs de véhicules nécessitant un permis de catégorie A, B, C, D, E ou F; une machine à construire les routes, un bouteur, une niveleuse, un balayeuse de voirie à basse vitesse et autres véhicules de ce type; un véhicule dont la conduite nécessite un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (par exemple, un camion dont le poids brut réel ou enregistré est supérieur à 4500 kg ou un autobus conçu pour accueillir dix passagers assis ou plus.
  3. La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Cette Loi stipule notamment que les personnes qui font un travail alors qu'elles ne sont pas en pleine possession des facultés requises pour l'exécuter en toute sécurité risquent de créer un danger sur leur lieu de travail, pour elles-mêmes mais également pour les autres, et les parties dans ledit lieu de travail sont tenues, aux termes de la Loi, de prendre les mesures visant à éliminier ce type de danger. Il est stipulé dans la Loi que toutes les parties dans le lieu de travail sont concernées, soit les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs. On y relate les devoirs généraux des parties responsables, tant de la part des employeurs, des superviseurs que des travailleurs eux-mêmes.

Ces points sont extraits du document publié par le Ministère du travail de l'Ontario, et visent à fournir une information très sommaire de ce qui est contenu dans les nouvelles règles. Le document complet peut être consulté sur le site du Ministère, en cliquant ici.

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